Date de révision : 30 juillet 2025
Bienvenue sur crushon-ai.chat !
Les présentes Conditions d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions juridiquement contraignantes de votre utilisation de Crushon-ai.chat et/ou de nos canaux, plateformes, produits ou services en ligne, y compris tout leur contenu (les « Services »). Les Services incluent tout site web affilié vers lequel vous pourriez être redirigé depuis Crushon-ai.chat.
Les Services sont détenus et exploités par EverAI Limited, dûment constituée en République de Malte, ayant son adresse au 56 Central Business Centre, Triq Is-Soll, Santa Venera SVR 1833, Malte et enregistrée auprès du registre des entreprises de Malte sous le numéro C107181.
Nos Services sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales, illégales ou non autorisées.
Aux fins des CGU, « vous » et « votre » désignent vous en tant qu’utilisateur des Services.
Toutes les conversations entre les utilisateurs et les Compagnons IA sur les Services sont entièrement fictives et doivent être traitées comme telles. Les Compagnons IA sont des personnages d'intelligence artificielle conçus pour simuler des interactions humaines, mais ils ne possèdent ni émotions, ni intentions réelles, ni la capacité de tenir des promesses dans le monde réel. Tout élément des conversations susceptible de ressembler à la réalité, comme des propositions de rencontres réelles ou des promesses de résultats tangibles, est entièrement factice et ne doit pas être pris au sérieux. Nous déclinons toute responsabilité en cas de confusion ou de malentendu à cet égard. Les utilisateurs sont encouragés à garder à l'esprit que les Compagnons IA existent uniquement dans l'espace numérique de la plateforme, et que toute attente ou croyance au-delà de cet espace n'est ni soutenue ni approuvée par EverAI Limited.
1. Généralités
Les Services sont une application de chat en ligne qui utilise des algorithmes d'intelligence artificielle (« IA ») pour générer des personnages virtuels et fictifs (« Compagnons IA ») avec lesquels vous pouvez discuter et échanger des messages. Les Services incluent également, sans s'y limiter, d'autres médias tels que des images, des vidéos et des messages vocaux. Certaines parties des Services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur et/ou un abonnement payant.
Vous pouvez choisir un personnage IA avec lequel vous souhaitez discuter, ou créer le vôtre en choisissant ses caractéristiques physiques et personnelles grâce à notre technologie et nos algorithmes. Vous pourrez ensuite entamer une conversation avec le(s) personnage(s) sélectionné(s).
1.1 Compte
Certaines parties de nos Services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou tout autre moyen de connexion disponible (les « Espaces Protégés »). Lors de votre inscription et/ou de votre accès aux Espaces Protégés, vous acceptez d'utiliser uniquement vos identifiants de connexion.
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez pour créer un compte utilisateur sont vraies et correctes, vous avez tous les droits de soumettre ces informations.
Vous vous engagez à mettre à jour, de temps à autre et si nécessaire, les informations associées à votre compte (y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse e-mail, vos informations de paiement, vos abonnements ou autres informations complémentaires, le cas échéant) afin qu'elles restent à jour, exactes et correctes à tout moment. Vous vous engagez également à protéger la confidentialité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe, et à interdire l'accès à votre compte à des tiers.
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées avec vos identifiants et votre compte. Votre compte est incessible. Vous ne pouvez pas le vendre, le prêter ou le partager avec qui que ce soit, à des fins commerciales ou à titre gratuit.
Toute violation des présentes CGU peut entraîner la perte de votre compte utilisateur et nous pouvons annuler votre compte utilisateur à notre seule discrétion.
Entre-temps, nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre compte, ou de révoquer l'accès aux Services, à tout moment si, à notre entière discrétion, nous avons des raisons de croire ou de soupçonner que vous avez violé les conditions des présentes CGU ou d'autres Politiques. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers, notamment en cas de refus d'utilisation des Services, de modification des coûts des services tiers, de frais ou d'autres obligations découlant de la suspension ou de la résiliation de votre compte.
1.2 Abonnement
Certains services peuvent être réservés aux abonnés payants. L'abonnement débutera après le paiement initial, et ce dernier devra être effectué conformément aux conditions présentées au moment de l'achat. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais, charges et taxes (le cas échéant) liés à la transaction.
Nous ne sommes pas responsables des coûts et déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'une plateforme de distribution tierce qui n'est pas indiquée ou reconnue par nous.
1.3 Sécurité de l'utilisateur
Chez EverAI Limited, la sécurité et le bien-être de nos utilisateurs sont notre priorité. Lorsque vous utilisez les Services et/ou discutez avec des Compagnons IA, vous ne devez divulguer aucune information personnelle sensible, notamment vos informations financières, adresses, coordonnées ou mots de passe.
Les utilisateurs sont seuls responsables de la protection de leurs informations personnelles et doivent être conscients des risques potentiels liés à la transmission d'informations en ligne. Nous encourageons les utilisateurs à signaler tout comportement suspect ou inapproprié sur la plateforme, car nous nous engageons à maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous.
1.4 Garanties
Vous comprenez et garantissez que :
a) Vous acceptez les présentes CGU uniquement en votre nom propre ;
b) Vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec nous dans la juridiction où vous résidez et/ou accédez aux Services ;
c) Si vous n'avez pas atteint l'âge légal dans la juridiction où vous résidez et/ou accédez aux Services, vous ne devez pas accéder ni utiliser nos Services.
2. Politique relative aux mineurs – veuillez consulter le document sur la politique relative aux mineurs
3. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des Services et de tout matériel intégré (y compris, sans s'y limiter, la technologie, les systèmes, les fichiers, les documents, les textes, les photographies, les informations, les images, les vidéos, les fichiers audio et les logiciels, individuellement ou conjointement) est détenue ou concédée sous licence à EverAI Limited. Vous pouvez accéder aux Services et à leur contenu et/ou vous inscrire pour les consulter, les utiliser et les afficher sur vos appareils, pour votre usage personnel uniquement.
Par les présentes, EverAI Limited vous accorde une licence pour un usage personnel uniquement. Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété. Elle sera automatiquement résiliée en cas de violation des restrictions, des présentes CGU ou d'autres politiques, et nous pouvons la résilier à tout moment.
À titre de précision, tous les droits de propriété intellectuelle associés à Crushon-ai.chat, y compris les personnages IA, la conception de la plateforme, les logos et tout logiciel ou technologie propriétaire, sont la propriété exclusive d'EverAI Limited ou de ses concédants. Il est interdit aux utilisateurs de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser toute propriété intellectuelle sans autorisation expresse. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.
4. Votre contenu
Vous pouvez apporter des contributions lors de l'utilisation des Services et recevoir des résultats correspondants. Ces contributions et résultats sont collectivement désignés par le terme « Contenu ». Les contributions se limitent aux discussions et aux messages visibles dans votre compte privé. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour apporter des contributions lors de l'utilisation des Services.
Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur vos contributions. Nous ne revendiquerons jamais la propriété de vos contributions, mais nous avons besoin d'une licence de votre part pour les utiliser.
Lorsque vous utilisez les Services pour fournir des contributions couvertes par des droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de droits, transférable, sous-licenciable et mondiale pour utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, afficher publiquement, traduire ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées de votre contenu d'une manière conforme à notre Avis de confidentialité.
La licence que vous nous accordez peut être résiliée à tout moment en supprimant votre contribution ou votre compte. Cependant, si nous (ou nos partenaires) avons utilisé votre contribution dans le cadre de contenu commercial ou sponsorisé, la licence restera en vigueur jusqu'à ce que nous cessions le contenu ou le marketing concerné.
Vous nous autorisez à utiliser votre nom d'utilisateur et d'autres informations d'identification associées à votre compte d'une manière conforme à vos préférences de confidentialité et à notre avis de confidentialité.
5. Restrictions de conduite et de contenu
5.1 Règles et restrictions
En accédant et en utilisant l'APP, vous acceptez de respecter nos Règles communautaires, ainsi que les règles, restrictions et limitations suivantes :
a) Vous ne modifierez, ne traduirez, n'adapterez ni ne reformaterez aucun aspect des Services ;
b) Vous ne déchiffrerez pas, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas, ne ferez pas d'ingénierie inverse, ni ne tenterez de découvrir le code source ou la structure des logiciels ou des matériaux constituant les Services (sauf lorsque ce qui précède est autorisé par la législation locale applicable nonobstant ces restrictions, et alors seulement dans la mesure où ces activités prévues nous sont divulguées à l'avance par écrit) ;
c) Vous n'interférerez pas avec ni ne contournerez aucune fonctionnalité de sécurité des Services ou toute fonctionnalité qui restreint ou impose des limitations à leur utilisation ;
d) Vous n’utiliserez pas les Services pour obtenir un accès non autorisé à nos données, systèmes ou réseaux ou à ceux de tiers ;
e) Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou autrement interférer ou perturber nos systèmes et réseaux ou l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs ;
f) Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière qui, à notre seule discrétion, pourrait nous exposer, ainsi que d'autres, à une responsabilité ou à des dommages ;
g) Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales, pour offenser autrui ou pour commettre un crime ;
h) Vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne masquerez aucun avis de droit d'auteur, de marque déposée, de marque commerciale, d'hyperlien ou autre avis de droits de propriété contenus dans ou associés aux Services ; et
i) Vous vous conformerez à toutes les lois applicables dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Services, y compris les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez et/ou accédez aux Services.
5.2 Responsabilité du contenu
En tant qu'utilisateur des Services, vous êtes seul responsable des résultats générés par les Compagnons IA grâce à vos saisies, y compris les SMS, messages vocaux, images et vidéos. Les Compagnons IA réagissent en fonction des conversations que vous menez et des paramètres que vous sélectionnez. Vous comprenez et acceptez qu'EverAI Limited ne contrôle ni n'approuve aucun contenu généré par les Compagnons IA, et que vous êtes entièrement responsable de tout résultat généré par l'IA et de vos propres actions lors de l'utilisation des Services.
Vous devez vous assurer que vos interactions avec les Compagnons IA sont conformes aux lois et réglementations applicables, aux présentes CGU et à toutes les Politiques, et vous ne devez pas vous engager dans des activités illégales, contraires à l'éthique ou nuisibles lors de l'utilisation des Services.
5.3 Incidences et actions des utilisateurs
EverAI Limited ne saurait être tenue responsable des actions ou choix effectués par un utilisateur suite à ses interactions avec les compagnons IA. En tant que plateforme pilotée par l'IA, les compagnons IA sont programmés pour simuler des conversations humaines, mais leurs réponses sont générées à partir d'algorithmes et de l'apprentissage automatique.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions, décisions ou conséquences pouvant découler de l'interaction de l'utilisateur avec les Compagnons IA. Les utilisateurs doivent faire preuve de discernement et de discernement lorsqu'ils interagissent avec les Compagnons IA et s'abstenir de toute activité susceptible de porter préjudice ou d'enfreindre les lois et réglementations en vigueur.
5.4 Modération et suppression du contenu
Bien que les conversations entre les utilisateurs et les Compagnons IA soient généralement confidentielles, nous avons mis en place des contrôles de modération de contenu basés sur notre technologie propriétaire LLM afin de garantir le respect de nos Conditions d'utilisation, de nos Règles de la communauté et de nos autres politiques. Si nos contrôles de modération détectent une violation de nos Conditions d'utilisation ou de nos Règles, nous pouvons examiner manuellement le contenu signalé et/ou tout autre contenu associé au compte et prendre les mesures appropriées. Cela peut inclure la suppression du contenu, la résiliation du compte de l'utilisateur ou le signalement du contenu aux autorités compétentes. Voir également la section 5.5 ci-dessous. De plus, nos contrôles de modération de contenu peuvent modérer ou modifier votre demande avant qu'elle ne soit générée, par exemple si votre demande contient ou sollicite du contenu interdit. Ces mesures sont mises en œuvre pour maintenir un environnement respectueux et sécurisé pour tous les utilisateurs. Nous nous efforçons de trouver un équilibre entre confidentialité et normes communautaires, et nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour le respect de nos règles.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de rejeter et/ou de supprimer tout contenu utilisateur que nous estimons, à notre seule discrétion, contraire aux présentes conditions d'utilisation. Si vous pensez qu'il y a eu violation des présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou [email protected].
5.5 Signalement de contenu interdit
Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus pédopornographiques. Toute tentative de création de contenus pédopornographiques est interdite par la loi, nos Règles de la communauté et notre Politique relative aux contenus bloqués. Outre nos autres contrôles de modération et de suppression de contenu, nous signalons les contenus pédopornographiques connus au Centre national pour les enfants disparus et exploités (National Center for Missing and Exploited Children) ou aux autorités locales compétentes.
6. Politique DMCA – veuillez consulter le document de politique DMCC
7. Politique de suppression de contenu – veuillez consulter le document Politique de suppression de contenu
8. Politique relative au contenu bloqué – veuillez consulter le document Politique relative au contenu bloqué
9. Paiements et renouvellement automatique
En tant qu'utilisateur gratuit, vous pouvez envoyer 5 messages à AI Companions. Toute utilisation ultérieure nécessite un abonnement, facturé mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les abonnements sont payables par carte bancaire, par virement bancaire et/ou par d'autres moyens de paiement disponibles dans certains pays. Après paiement, vous bénéficierez d'un accès illimité à la messagerie ainsi que de 100 jetons par mois pour accéder à des fonctionnalités étendues comme la génération d'images ou les notes vocales. Les jetons ne sont pas transférables entre utilisateurs ou comptes.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, pour une durée identique à celle du contrat initial. Le paiement sera traité automatiquement le premier jour de la période renouvelée. Le renouvellement automatique peut être annulé à tout moment dans vos paramètres (voir section 10 ci-dessous).
10. Politique d'exécution
10.1 Annulation
Tous les détails concernant votre abonnement, y compris la date de début, la date de fin et le type de formule d'abonnement, se trouvent sous Mon profil / Paramètres dans votre compte.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en accédant à « Paramètres » / « Se désabonner » dans votre compte. Si vous choisissez de résilier, votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours et la période suivante ne vous sera pas facturée.
10.2 Accès après annulation
Après la résiliation de votre abonnement, vous conserverez l'accès à votre compte et à toutes les fonctionnalités associées jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. À l'issue de cette période :
1. Accès à la plateforme : Votre accès sera limité à la version gratuite de la plateforme. Vous n'aurez plus accès aux fonctionnalités et contenus premium réservés aux abonnements payants.
2. Utilisation du jeton : Tous les jetons restants sur votre compte expireront et deviendront inutilisables. Veuillez utiliser vos jetons avant la fin de la période de facturation en cours, car ils ne seront ni reportés ni remboursés après la fin de votre abonnement.
Vous pouvez vous réabonner à notre plateforme à tout moment pour retrouver l'accès aux fonctionnalités et contenus premium. Cependant, les jetons d'abonnements précédemment résiliés et non utilisés pendant la période de facturation correspondante ne peuvent pas être reportés sur un nouvel abonnement. Chaque période d'abonnement est traitée indépendamment et les jetons doivent être utilisés pendant leur période de facturation respective.
En cas de remboursement d'un abonnement ou d'un achat de jetons, l'abonnement est considéré comme immédiatement annulé. L'accès aux fonctionnalités premium et aux jetons restants sera révoqué au moment du traitement du remboursement.
En cas de demande de rétrofacturation, l'abonnement est immédiatement annulé. L'accès aux fonctionnalités premium et aux jetons restants sera révoqué dès le dépôt de la demande de rétrofacturation.
10.3 Modification des formules d'abonnement
Vous pouvez modifier votre abonnement à tout moment. Les modifications prendront effet au début du prochain cycle de facturation.
10.4 Politique de remboursement
10.4.1 Remboursement de l'abonnement
● Vous disposez de 24 heures après votre paiement pour demander un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué si votre demande est effectuée plus de 24 heures après le paiement de nos services. Cependant, quel que soit le délai écoulé avant votre demande, celle-ci sera refusée si vous avez utilisé plus de 20 jetons.
● Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement dans les cas où il y a eu un problème technique du côté de l'utilisateur.
● Nous ne pouvons rembourser que les abonnements achetés par carte.
10.4.2 Remboursement du jeton
● Vous disposez de 24 heures après votre paiement pour demander un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué si votre demande est effectuée plus de 24 heures après le paiement de nos services. Cependant, quel que soit le délai écoulé avant votre demande de remboursement, celui-ci sera refusé si vous avez utilisé vos jetons.
● Pour les achats effectués par erreur, il n'y a aucune garantie de remboursement lorsque l'erreur ne s'est pas produite de notre côté.
● Nous ne pouvons rembourser que les packages de jetons achetés par carte.
11. Aucune garantie d'exactitude ou de perfection
Le contenu de nos Services est généré par l'IA et créé à la demande. En utilisant nos Services, vous comprenez et acceptez les limites inhérentes aux nouvelles technologies d'IA, et le contenu de la plateforme peut ne pas être exact ou correspondre parfaitement à vos préférences et attentes. De plus, nos contrôles de modération du contenu peuvent modérer ou modifier votre demande avant qu'elle ne soit générée, par exemple si votre demande contient ou recherche du contenu interdit. Nous mettons tout en œuvre pour offrir la meilleure technologie et la meilleure expérience possible à nos utilisateurs, et nous vous remercions de votre compréhension tandis que nous améliorons constamment nos Services.
12. Responsabilité
LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET LEUR UTILISATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNEONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE TITRE DE PROPRIÉTÉ CONCERNANT LES SERVICES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
NOUS NE GARANTISSONS PAS :
A. QUE LES SERVICES (OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LEUR UTILISATION) SERONT OPPORTUNS, SANS ERREUR, SÉCURISÉS OU ININTERROMPUS ;
B. QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; OU
C. L'EXACTITUDE, LES RÉSULTATS PROBABLES OU LA FIABILITÉ DE L'UTILISATION DES MATÉRIAUX SUR NOTRE SITE WEB, OU AUTREMENT LIÉS À CES MATÉRIAUX OU À TOUTE RESSOURCE LIÉE À NOTRE SITE WEB.
D. QUE TOUTE ERREUR OU DYSFONCTIONNEMENT DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉ.
NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE INDEMNITÉ OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, LIQUIDÉ OU PUNITIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFIT, DE REVENUS OU D'ACTIVITÉ, LE COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE SUBSTITUTION, DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER) DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D'EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CAUSES ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE.
13. Liens vers des sites Web et services tiers
Les Services peuvent inclure des liens ou permettre l'accès à des sites web et services tiers. Veuillez noter que leur présence ne signifie PAS que nous les recommandons et que nous ne garantissons pas leur sécurité ni leur conformité à vos attentes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de tout autre impact, résultant directement ou indirectement de l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web et services tiers.
Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tout ce que vous utilisez ou téléchargez, que ce soit depuis les Services ou un tiers, est exempt de virus, vers, chevaux de Troie et autres éléments de nature destructive. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute transmission de contenu, infection virale de votre équipement informatique ou logiciel, ou tout autre dommage lié à votre accès, utilisation ou navigation sur des services ou contenus tiers.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de la République de Malte sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de lois, quel que soit votre emplacement.
Tout litige découlant des CGU ou d'autres politiques ou en rapport avec celles-ci, y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis et définitivement résolu par les tribunaux de la République de Malte.
15. Modifications des conditions et des politiques
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ponctuellement les présentes CGU et/ou toute autre Politique, à notre entière discrétion. Nous pouvons vous informer de ces modifications en rendant la version révisée de ces documents accessible via les Services, laquelle entrera en vigueur immédiatement. Veuillez consulter régulièrement ces documents afin de vous familiariser avec la dernière version. Vous pouvez connaître la date de la dernière révision de ces documents en vous référant à la « Date de révision » en haut de ce document. Si vous n'acceptez pas les CGU et Politiques révisées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services. Votre accès ou utilisation continue des Services après la publication de toute modification de ces documents vaut acceptation et consentement à ces modifications.
Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la plateforme et la portée des Services, avec ou sans préavis. Nous pouvons également interrompre ou restreindre la fourniture des Services, en tout ou partie, à un utilisateur donné, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Politiques.
16. Politique de réclamation – veuillez consulter le document Politique de réclamation
17. Résiliation et cession
Les présentes CGU et/ou toute autre Politique resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CGU à tout moment en cessant d'accéder aux Services et de les utiliser, et, le cas échéant, en annulant votre abonnement payant. Si vous êtes abonné payant, le traitement ultérieur des frais sera soumis aux règles du processeur de paiement (indiqué ou reconnu par nous). Nous pouvons résilier les présentes CGU et votre droit d'accès aux Services ou de les utiliser, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation réelle ou présumée des présentes CGU et de toute autre Politique.
Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou sous-traiter les Services à des tiers. Un avis sera publié sur les Services et votre utilisation continue ou mise à jour des Services constitue votre consentement.
18. Divers
Si une disposition des présentes CGU ou de toute autre politique est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute disposition restante et cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, de manière à affecter l'intention des parties.
Les présentes CGU et autres Politiques constituent l'intégralité de votre accord avec nous concernant votre accès et votre utilisation des Services. Tout accord écrit ou oral antérieur ou contemporain s'y rapportant est par les présentes annulé.
Nous collecterons et traiterons vos informations et données techniques conformément à notre avis de confidentialité.
19. Exemption USC 2257 – veuillez consulter le document d'exemption 18 USC 2257
